Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à la date de la dernière publication du site.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par Justine Coger (amv Fashion) (le « Vendeur ») auprès de consommateurs et non-professionnels (le « Client ») sur le site amvfashion.shop (le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
- Dénomination sociale : Justine Coger (amv Fashion)
- Siège social : 12 Rue Du President Carnot, 52100 Saint-Dizier
- Immatriculation : Entrepreneur individuel — SIRET 108 626 052 00014 — RCS Saint-Dizier 108 626 052 — TVA FR72108626052 — Code APE 47.91B
- Adresse e-mail : justine.coger.pro@outlook.com
- Téléphone : 0644377747
- Site web : https://amvfashion.shop
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes et descriptifs illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et est remboursé de la totalité des sommes versées au titre de ce produit dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande par e-mail et encaissement complet du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les données de paiement sont transmises chiffrées à notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les numéros de carte bancaire.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les expéditions sont réalisées via des transporteurs de confiance (DHL, FedEx et UPS).
Le délai de livraison indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
À titre commercial, Justine Coger (amv Fashion) porte ce délai à 30 jours à compter de la date de livraison.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à justine.coger.pro@outlook.com. Les modalités pratiques sont détaillées dans notre politique de retour.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à justine.coger.pro@outlook.com.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conseils d'entretien.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marques, textes, photographies, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Justine Coger (amv Fashion) ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client à justine.coger.pro@outlook.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à justine.coger.pro@outlook.com.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question, écrivez-nous à justine.coger.pro@outlook.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.